Conditions de parrainage
obligatoires pour la plateforme d'affiliation de Babafig
1. Introduction
Les présentes conditions de Parrainage définissent les termes et les conditions applicables à la participation au programme de parrainage de la plateforme d'affiliation de Babafig (ci-après "la Plateforme"). En participant au programme de parrainage, vous (ci-après "le Parrain") acceptez de vous conformer à ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas participer au programme de parrainage.
2. Éligibilité au programme de parrainage
2.1 Critères d'éligibilité
- Le Parrain doit être un utilisateur enregistré sur les deux Plateformes "Babafig.com et Affiliation.babafig.com".
- Le Parrain doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans son pays de résidence.
- Le Parrain doit être en règle avec toutes les autres conditions d'utilisation de la Plateforme.
2.2 Restriction de participation
- Les employés, représentants ou agents de Babafig et leurs familles immédiates ne sont pas éligibles au programme de parrainage, sauf exception vu par les dirigeants de JBCOIS.
- Toute violation des présentes conditions ou des conditions générales de la Plateforme peut entraîner la disqualification immédiate du Parrain du programme de parrainage.
3. Processus de parrainage
3.1 Inscription des filleuls
- Pour qu'un parrainage soit valide, le Parrain doit inviter un nouvel utilisateur (ci-après "le Filleul") à s'inscrire sur la Plateforme en utilisant un lien de parrainage unique fourni par la Plateforme.
- Le Filleul doit s'inscrire via le lien de parrainage, créer un compte sur la Plateforme et satisfaire à toutes les conditions d'éligibilité applicables.
- Le Filleul doit effectuer au moins une action qualifiée (telle que définie dans la section 4.1) pour que le parrainage soit considéré comme réussi.
3.2 Conditions de réalisation du parrainage
- Un parrainage n'est considéré comme réussi que si toutes les conditions d'éligibilité sont remplies par le Filleul et que le Parrain respecte l'ensemble des présentes conditions.
- Les parrainages multiples d'un même Filleul ne seront pas comptabilisés. Un Filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois.
4. Récompenses et commissions
4.1 Actions qualifiées
- Une "action qualifiée" est définie comme toute action effectuée par le Filleul sur la Plateforme, qui génère une commission ou une autre récompense pour le Parrain. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, les achats effectués par le Filleul, les inscriptions à des services payants, ou d'autres actions définies par JBCOIS.
4.2 Calcul et attribution des commissions
- Les commissions sont calculées en fonction des actions qualifiées réalisées par les Filleuls. Le taux de commission applicable sera précisé dans le tableau des commissions disponible sur la Plateforme.
- Les commissions sont attribuées au Parrain dans un délai de moins de 24h après la réalisation de l'action qualifiée par le Filleul, sous réserve de validation par JBCOIS.
4.2.1 Bonus et récompenses
- Dans le cadre de notre programme d'affiliation, les commissions sont calculées en fonction de la matrice de parrainage 3x9. Chaque parrain bénéficie de commissions sur les ventes réalisées par ses affiliés, jusqu'au 9ème niveau inclus.
À partir de la date de mise en vigueur de cette mise à jour, des bonus spéciaux sont attribués aux parrains ayant atteint certains niveaux dans leur matrice d'affiliation. Ces bonus s'appliquent aux niveaux suivants :
- Niveau 3 : Un bonus de 10% est attribué sur l'ensemble des commissions générées par ce niveau.
- Niveau 6 : Un bonus supplémentaire de 5% est accordé aux parrains ayant atteint ce niveau.
- Niveau 9 : Un bonus final de 1% est accordé aux parrains qui complètent leur matrice jusqu'au 9ème niveau.
Ces bonus viennent s'ajouter aux commissions de base et sont automatiquement calculés et versés selon les termes définis dans les présentes conditions.
JBCOIS peut offrir des récompenses supplémentaires pour les niveaux 3, 6 et 9 de la matrice. Ces récompenses peuvent inclure des objets, des voyages ou même une voiture, en fonction des disponibilités et des ressources de l'entreprise JBCOIS. Les détails spécifiques de ces récompenses sont indiqués dans le tableau des récompenses.
4.3 Limites et exclusions
- JBCOIS se réserve le droit de refuser l'attribution de commissions si les conditions de parrainage ne sont pas respectées ou en cas de suspicion de fraude.
- Les commissions ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangées contre des espèces ou d'autres biens, sauf si JBCOIS en décide autrement.
5. Obligations du parrain
5.1 Respect des règles de la plateforme
- Le Parrain s'engage à respecter toutes les règles et directives émises par JBCOIS concernant le programme de parrainage, y compris les présentes conditions et les conditions générales de la Plateforme.
5.2 Communication avec les filleuls
- Le Parrain doit s'assurer que toutes les communications avec les potentiels Filleuls respectent les lois applicables en matière de protection des données et de marketing.
- Le Parrain ne doit pas envoyer de spams ou de communications non sollicitées à des tiers pour les inviter à rejoindre la Plateforme via un lien de parrainage.
5.3 Conduite éthique
- Le Parrain doit agir de manière éthique et ne doit pas utiliser de méthodes trompeuses, abusives ou frauduleuses pour encourager les inscriptions via son lien de parrainage.
- Le Parrain ou les filleuls s'engage à ne pas faire de la publicité sur les réseaux sociaux en incitant au parrainage.
6. Modification et résiliation du programme
6.1 Modifications des Conditions
- JBCOIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Parrainage à tout moment. Les modifications seront communiquées au Parrain par e-mail ou via la Plateforme, et leur application sera immédiate.
6.2 Résiliation du programme
- JBCOIS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le programme de parrainage à tout moment, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, les commissions accumulées mais non payées seront versées aux Parrains éligibles dans les délais habituels.
7. Limitation de responsabilité
- JBCOIS ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou réclamations résultant de la participation au programme de parrainage, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.
8. Loi Applicable et juridiction
- Les présentes Conditions de Parrainage sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction des tribunaux de Saint-Denis de la Réunion. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de la Réunion.
9. Contact
Pour toute question concernant le programme de parrainage ou les présentes conditions, veuillez nous contacter à :
- Adresse e-mail : contact@babafig.com
- Adresse postale : JBCOIS 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 Saint-Denis
10. Conditions d'Affiliation
Cette section complète les présentes Conditions de Parrainage et définit les relations entre Babafig et l’affilié dans le cadre du programme d’affiliation.
10.1 Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations entre Babafig et l'affilié (ci-après "l'Affilié") dans le cadre de la promotion et de la vente de services disponibles sur la plateforme.
10.2 Éligibilité à l'Affiliation
- Pour devenir affilié, le Parrain doit répondre aux critères d’éligibilité mentionnés dans la section 2.
- L’Affilié s'engage à respecter les conditions d'utilisation de la plateforme, ainsi que les règles spécifiques énoncées dans ce contrat.
10.3 Obligations de l'Affilié
- L'Affilié s'engage à promouvoir les services de Babafig de manière transparente et honnête. Il ne doit pas utiliser de méthodes trompeuses ou agressives.
- L'Affilié doit respecter toutes les lois applicables, notamment celles relatives à la publicité et à la protection des données.
- Toute communication réalisée dans le cadre du programme d’affiliation doit se conformer aux standards éthiques et ne pas constituer de spam.
10.4 Rémunération et Commissions
- Les commissions sont versées à l’Affilié en fonction des actions qualifiées réalisées par les filleuls, selon les modalités définies dans la section 4.2.
- JBCOIS se réserve le droit de modifier les taux de commission ou les conditions de rémunération, sous réserve d’une notification à l’Affilié.
10.5 Durée et Résiliation
- Le présent contrat est valable tant que l'Affilié participe activement au programme.
- JBCOIS se réserve le droit de résilier le contrat d’affiliation en cas de non-respect des obligations par l'Affilié ou de comportement frauduleux. En cas de résiliation, l'Affilié ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
10.6 Responsabilité de l'Affilié
- L'Affilié est responsable de l'ensemble des contenus et des communications qu'il utilise pour promouvoir Babafig. En cas de faute grave, JBCOIS se réserve le droit de suspendre les commissions de l'Affilié.
10.7 Limitation de Responsabilité
- JBCOIS ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects subis par l'Affilié en cas de dysfonctionnement du programme d'affiliation ou des outils associés.
10.8 Modification du Contrat d'Affiliation
- JBCOIS se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment. Les modifications seront communiquées à l'Affilié via la plateforme ou par e-mail, et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
